Août 2017 : : un an après la réforme d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, le Ministère de l'écologie publie un premier guide d'interprétation
Après la publication fin février du guide de lecture de la nomenclature des études d'impact, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) sort dansa collection THEMA la parution suivante :
Cette réforme, très importante , qui distingue le processus "d'évaluation environnementale" et "l'étude d'impact" elle même, cette dernière constituant un rapport intégré dans le processus, comporte de nombreuses évolutions de fond ou de terminologie et modernisera les pratiques, avec par exemple la substitution du concept "d'analyse de l'état initial" par celui beaucoup plus dynamique de "descriptions aspects pertinents de l'état actuel", avec l'introduction du scénario de référence, plus d'humilité dans l'ambition et d'affirmation du principe de proportionnalité avec l'introduction des notions "d'effort raisonnable","de connaissances disponibles "...
Bien d'autres aspects sont à approfondir par la lecture urgente de ce guide !
