le Cabinet ECTARE sogne la carte d'engagement des bureaux d'étude en matière d'évaluation environnementale 

Tout d'abord, quelques échos de ce qui se passe autour de vos projets :
vos actualités, les nôtres, et autour de nous le monde qui bouge.

"Si un arbre qui tombe fait beaucoup de bruit, la forêt qui pousse, elle, ne s'entend pas" (Gandhi)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

Revenir à Actualités
mardi, 28 février 2017 13:07

Publication du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R.122-2) - FÉVRIER 2017 

Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE.

La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :

  • privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ;
  • être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE ;
  • privilégier un examen au cas par cas des projets. 

Ce guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet et de leurs bureaux d'études en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Souhaitons que ce guide très attendu par les professionnels de l'évaluation environnementale constitue un outil efficace tant pour les porteurs de projets que pour les services instructeurs pour poser dès l'amont des études le cadre de référence indispensable au bon déroulement de l'évaluation.

Télécharger le guide de lecture de la nomenclature des études d’impact