Août 2017 :  : un an après la réforme d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, le Ministère de l'écologie publie un premier guide d'interprétation

Après la publication fin février du guide de lecture de la nomenclature des études d'impact, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) sort dansa collection THEMA la parution suivante :

Évaluation environnementale : guide de la réforme du 3 août 2016 
Ce guide très attendu par les professionnels en charge de la réalisation des études d'impact ou de leur instruction a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude...) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi". 

Cette réforme, très importante , qui distingue le processus "d'évaluation environnementale" et "l'étude d'impact" elle même, cette dernière constituant un rapport intégré dans le processus, comporte de nombreuses évolutions de fond ou de terminologie et modernisera les pratiques, avec par exemple la substitution du concept "d'analyse de l'état initial" par celui beaucoup plus dynamique  de "descriptions aspects pertinents de l'état actuel", avec l'introduction du scénario de référence, plus d'humilité dans l'ambition et d'affirmation du principe de proportionnalité avec l'introduction des notions "d'effort raisonnable","de connaissances disponibles "...

Bien d'autres aspects sont à approfondir par la lecture urgente de ce guide !

Télécharger le guide d'interprétation