Le ministère de l'Environnement a mis en consultation le 19/7, des projets de textes visant à modifier le code de l'environnement en faisant évoluer les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Ces textes poursuivent trois objectifs : 

    • la simplification et la clarification de ces règles ; 
    • l’amélioration de l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d’une part, et entre les évaluations environnementales des projets et des plans et programmes, d’autre part ; 
    • assurer la conformité de ces règles au droit de l’Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

De fait ces textes entraînerontune modification substantielle des évaluations environnementales qu'il convient d'anticiper au mieux.

Un tableau du type "avant/après"  met en évidence des évolutions importantes prévues par ces projets.

Consulter le tableau comparatif