A l’occasion du lancement de l’édition 2016 de la Fête de la Nature, du 18 au 22 mai 2016 qui s'achève avec la journée internationale de la biodiversité, l’Observatoire national de la biodiversité publie  le "Bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France : une nature française sous tension"

Face à un constat préoccupant :

    • "Une évolution inquiétante des espèces et un état mitigé des milieux naturels, une destruction des habitats naturels qui se poursuit, des pollutions qui résistent, des espèces exotiques envahissantes en forte progression",

on peut se féliciter de quelques points positifs vis à vis  aux besoins de mise à disposition des données pour les acteurs de la biodiversité :

    • "L’amélioration de la connaissance est aujourd’hui clairement identifiée comme un enjeu majeur pour permettre une action efficace, et les indicateurs dédiés de l’ONB indiquent que la mobilisation est bien réelle."
    • "Le nombre de données versées dans le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) – qui concentre et met à disposition l’information naturaliste – a doublé entre 2014 et 2015 (+ 109 %)" 

Participation de la CGPME à la Table Ronde 2 «Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique »

Titulaires :

Didier MEFFERT – CGPME/SNEFFID
Pierre AUDIFFREN – CGPME/CINOV Comm DD

Expert :

Sandrine BOURGOGNE – CGPME

Compte-rendu établi par Pierre AUDIFFREN

 Observation globale : la table ronde a été animée de façon très équilibrée par Madame Monnoyer-Smith, Commissaire Générale au Développement Durable.

Mesure 5 - Développer l’open data

5b : Développer la Green Tech et les pratiques de mise à disposition des données pour créer de nouveaux services

Les 5 à 6000 études d’impact ou dossiers loi sur l’eau annuels génèrent une énorme quantité de données faune-flore (présence/abondance) datées et localisées : il s’agit d’un fond scientifique très conséquent qui devrait être valorisé, tout comme peuvent l’être les données collectées par les associations naturalistes ONCFS etc… : travaux scientifiques, sciences participatives, fond de données pour de nouvelles études d’impact etc…

L’Agence Française de la Biodiversité en préfiguration, comme les observatoires national et régionaux de la biodiversité, le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), sont déjà dans des démarches de collecte et mise à disposition.

Les difficultés à surmonter, pour des données « inventées » par un Cabinet d’études missionné par un donneur d’ordre privé ou public sont de 4 ordres, mais ne paraissent pas insurmontables et un vaste chantier pourrait être entrepris dans ce sens :

  • propriété intellectuelle
  • Validation
  • Confidentialité
  • conditions de mise à disposition

Mesure 6 - Les territoires mobilisés pour la transition écologique

6a : Faire l’évaluation et le bilan du dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte

6b : Lancer la révision du plan national d’adaptation au changement climatique en mobilisant l’ensemble des parties prenantes

6c : Développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain 

Madame la Ministre de l’Environnement a souligné la nécessité d’une désertification nette « zéro » (compenser toute artificialisation nouvelle par une désartificialisation équivalente). Il est nécessaire de territorialiser cette préconisation, car le risque et d’augmenter la désertification humaine des territoires ruraux en restreignant trop les possibilités l‘implantation d’habitants ou d’entreprises : il convient de restreindre cette mesure aux territoires urbains.

Tant sur la question des territoires à énergie positive qu’à celui de l’adaptation des territoires aux changements climatiques, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des bureaux d'étude en environnement et urbanisme disposant des compétences et du professionnalisme indispensables pour :

  • réaliser des diagnostics de territoires prospectifs globaux et couvrant les thématiques telles que espace, biodiversité, eau, climat, énergie, mobilités, cadre de vie, pour contribuer à toutes les démarches de territoires (PLUi, SCOT, PNR, agendas 21 etc…)
  • Contribuer à une vision stratégique et partagée des territoires, dans la perspective de la restauration de la biodiversité et de l’accompagnement aux changements climatiques.

Ces compétences sont présentes sur le terrain, et sont attestées par des Qualifications professionnelles décernées par des organismes accrédités tels que l’OPQBI (ingénierie) ou OPQU (urbanisme), ou encore par l’adhésion à la "Charte d’engagement des bureaux d’étude en évaluation environnementale » signée avec le ministère de l’environnement (CGDD). 

En vue de l’amélioration des prestations, il importe que soient mobilisées des compétences indispensables auprès des décideurs du territoire pour que le choix des prestataires s’opère sur la base de cahier des charges précis et adaptés, à travers de commissions d’appels d’offres réunissant des personnes elles aussi compétentes sur ces sujets.

Mesure 7 - Construire avec les citoyens le cadre de la transition écologique 

 7a : Mettre en œuvre la "Charte de la participation du public" dans les territoires, et développer les bonnes pratiques

La CGPME comme les autres organisations patronales se sont élevées sur le fait de ne pas avoir été consultées sur cette charte : le mot « mettre en œuvre a été modifié pour un mot proche de « élaborer ».

7c : Mettre en œuvre le « parcours citoyen généralisé » pour l’accompagnement de la transition énergétique et écologique
La CGPME et les autres organisations patronales se sont opposées à l’attribution de congés supplémentaires et l’intégration de ces congés dans le CPA.

Mesure 8 – Renforcer les engagements de l’administration pour une meilleure performance environnementale

8a : Transformer les comportements au sein de l’administration

La longueur des procédures type ICPE, loi sur l’eau, CNPN, l’incertitude sur les délais de décision, l’inflation des demandes de compléments d’études visant à la sécurisation des projets et des décisions administratives, l’absence de caractère «engageant » pour l’Etat des éléments de cadrage préalable des études, l’insécurité des procédures et des orientations politiques en environnement (exemples : éoliennes et voisinage ou monuments historiques, moratoire photovoltaïque, …), la restriction de la notion « d’intérêt public majeur », inquiètent les banquiers et découragent les entreprises et leurs dirigeants, pourtant très souvent résolument engagés dans des démarches environnementales volontaristes : les entreprises demandent l’accélération et la facilitation des procédures, avec application généralisée du cadrage préalable et du principe de proportionnalité.