Très attendu, le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens est enfin sorti

Décision du 23/11/15 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres

 Les parcs éoliens peuvent en effet avoir une incidence sur l’avifaune et les chiroptères et certaines espèces protégées. Les impacts potentiels sont une mortalité accidentelle par collision avec les pales en mouvement ou par barotraumatisme, et une perte d’habitat. L’exploitant d’un parc doit donc s’assurer que la construction et l’exploitation de son parc ne dégradent pas l’état de conservation des espèces.

Ces impacts sont analysés dans l’étude d’impact réalisée préalablement à l’implantation du parc éolien puis, font l’objet d’un suivi environnemental.

Ce suivi est prévu dans des termes identiques par l’article 12 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et par le point 3.7 de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement :

« Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.

Lorsqu’un protocole de suivi environnemental est reconnu par le ministre chargé des installations classées, le suivi mis en place par l’exploitant est conforme à ce protocole.

Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection des installations classées. » 

Consulter le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens