Le séminaire national "SAGE & TVB - Quelles synergies pour les continuités écologiques ?" a réuni plus de 150 participants les 6 et 7 juin 2016 à Montpellier.

Le Cabinet ECTARE participait à la semi-plénière : GENIE ECOLOGIQUE, SAGE ET TVB : QUELS BESOINS ET DEMARCHES D'ACCOMPAGNEMENT, D'EXPERTISE ET D'INGENIERIE POUR LA MISE EN ŒUVRE CONCRETE D'ACTIONS DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ? 

Aujourd’hui, les actes du séminaire sont disponibles : ils compilent les contenus des interventions des deux journées du séminaire.  

Vous y trouverez les synthèses des présentations, des restitutions des ateliers ainsi que des échanges entre les intervenants et les participants. Vous pouvez également accéder à tous les diaporamas projetés, grâce aux liens proposés en début de chaque retranscription.

Les actes sont disponibles ici.

Le ministère de l'Environnement a mis en consultation le du 6/10/16 au 30/10/16, des Projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale

Dans le dispositif projeté, sont soumis à autorisation environnementale les ICPE et les IOTA relevant du régime d’autorisation, ainsi que les autres projets soumis à évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à une autorisation administrative susceptible de porter les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (article L. 181 1). En revanche, les procédures de déclaration et d’enregistrement demeurent inchangées.

Le dossier d’autorisation, qui doit porter sur l’ensemble des autorisations intégrées auxquelles le projet est soumis, comporte une étude d’impact ou une étude d’incidence environnementale (art. R. 181 11 à R. 181 21).

Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Accéder à la consultation et aux textes