Cabinet Ectare
Bureau d'Etude et de Conseil Technique pour l'Aménagement, les Ressources, l'Environnement et le Développement Durable
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Parce que vos projets sont essentiels !
Le Partenaire de Vos Stratégies Environnementales
des Lois de la Nature aux Technologies Avancées
"Il faut être très poli avec la terre et avec le soleil" (Jacques Prévert)
Trop souvent, l'étude d'impact est considérée comme un simple rapport alors qu'il s'agit d'un processus !
La réforme des études d'impact a été publiée fin décembre. Pierre Audiffren, président fondateur et vice-président du syndicat CICF Territoires et Environnement, revient sur l'objet de cet outil et présente les changements attendus de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er juin prochain.
Voir l'interview complet sur actu-environnement
Journée des éco-entreprises du 19 janvier 2012 : un franc succès !
Nous remercions nos partenaires, clients et amis qui sont venus nombreux nous rendre visite sur notre stand lors de la 1° journée du Club des éco-entreprises de Midi Pyrénées.
Ce fut une journée riche en contenu et en convivialité, où la plupart des salariés du Cabinet ECTARE ont pu les rencontrer et participer aux ateliers qui se sont succédés toute la journée.
Bonne année !
Que malgré les nuages que l'on nous montre, l'esprit d'entreprendre l'emporte pour le bien commun sur le pessimisme ambiant !
Que vos projets, publics ou d'Entreprise soient riches et porteurs d'un véritable progrès pour l'Homme.
Que toutes les personnes qui animent ces projets y trouvent plaisir et enrichissement.
Merci à vous qui nous accordez votre confiance depuis si longtemps pour vous accompagner vers leur aboutissement !
Belle et heureuse année 2012 !
Pierre AUDIFFREN
Etre “le partenaire de vos stratégies environnementales” c’est aussi ça, et nos clients le disent !
La commande du client, c’est un DAE pour une ICPE, parfait... Des investigations, des contacts, des réflexions, un dossier complet et clair, volumineux et dense, un suivi etc... Normal !
Mais l'exigence implicite est plus large, et la valeur apportée aussi : la facilitation, l’appui, le conseil, la veille, parfois un peu d’obstination, etc.... Et ça aussi, nous savons le faire.
Alors quand notre client reconnaît le bénéfice qu’il en retire, c’est encourageant, comme par exemple :
“L’inspecteur ICPE chargé du dossier a reçu le retour du ministère de l'agriculture à propos de la prise en compte ou non de la rubrique “xxx” dans notre dossier : le ministère a la même lecture que la vôtre
Merci de nous avoir été de bon conseil, de votre insistance pour ne pas appliquer la rubrique “xxx” à nos projets de méthanisation en nous fournissant l'argumentaire pour justifier notre réponse auprès des administrations et du ministère. “
Superwatt : Un Comics pour défendre Photowatt
Ils ont choisi l'humour. Et pourquoi pas finalement ! Suite à l'annonce de la mise en redressement judiciaire de leur entreprise, les 441 salariés de Photowatt remettent leur destin dans les bras de Superwatt, un super-héros envoyé de la planète EN-R par son père Dave Lopemendurable.
Superwat vient défendre Photowatt, premier industriel fabricant de panneaux photovoltaïques « Made in France ».
En savoir plus sur Superwatt...
Le dossier de demande d'autorisation ICPE : un contenu très précis
Le titre 1er du Livre V du code de l’environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.
Cette demande d’autorisation est constituée sous l’entière responsabilité du demandeur. Elle est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). L’instruction et l’enquête se font sur la base d’un dossier de demande dont le canevas est défini de façon très précise.
En savoir plus sur le contenu du dossier de demande d'autorisation ICPE...
Installation du Comité national Trame verte et bleue
Le 18 octobre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement ont installé le Comité national Trame verte et bleue (CNTVB).
Le Centre de ressources TVB a pour objectif d'accompagner les professionnels et acteurs en charge de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
Le Centre de ressources TVB constitue une boîte à outils multifonctionnelle apportant un soutien méthodologique aux professionnels.
Se rendre sur le Centre de ressources TVB
Pour produire une énergie renouvelable... Il en faut ! Témoignage d'un développeur...
23/9/2011
"Bonjour,
Vous qui avez travaillé sur le projet éolien de Fraisse sur Agout, les enquêtes publiques, la révision de POS, etc.
J’ai le plaisir de vous informer que la première des 10 éoliennes est en cours de montage ce jour.
Vous pouvez voir la photo prise, ce matin, en pièce jointe.
Pour mémoire :
..... Nous lançons la construction en 2011.
Bien cordialement,
Francis AUDIGIER Directeur de projet - EDF EN France "
Création d'un régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 !
Le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 précise que toutes les activités susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 et qui ne figurent sur aucune des listes mentionnées font l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur décision motivée de l’autorité administrative.
Il fixe le contenu de la liste nationale de référence permettant au préfet de constituer des listes locales d’activités soumises à évaluation et organise la procédure applicable aux activités ne figurant sur aucune liste mais néanmoins susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Consulter le décret sur légifrance...
Évaluation environnementale : vers une certification des bureaux d'études ?
Le CGEDD a réalisé une étude sur les pratiques de l'évaluation environnementale. Il propose des pistes pour en améliorer la qualité : une charte d'engagement volontaire des bureaux d'études avant la mise en place d'une certification.
l'Office Professionnel de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) pourrait être chargé d'en organiser le processus.
En savoir plus avec actu-environnement.com...
La qualification du Cabinet ECTARE une nouvelle fois reconnue par l'OPQIBI
Qualifications valables jusqu'au 01/04/2013
Les critères d'attribution des qualifications sont les mêmes que ceux retenus lors des procédures d'appels à candidatures :
Une qualification OPQIBI est attribuée à un prestataire d'ingénierie :
La Nouvelle Stratégie Nationale de la Biodiversité
L’Etat a présenté le 19 mai, la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011- 2020, placée sous le signe de la «reconquête». Elle fait suite à la stratégie de 2004, qui avait fixé comme objectif à la France de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010. Mais la nouvelle version de la stratégie sera-t-elle plus efficace, sans l’adhésion de certains acteurs comme les représentants du monde agricole ?
en savoir plus avec le journal de l'environnement
Un plan d'accompagnement pour le rapport Développement Durable des collectivités
Dès 2012, les grandes collectivités locales et les EPCI devront élaborer un rapport annuel de développement durable.
La ministre de l'Ecologie a publié une circulaire datant du 3 août visant à accompagner les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants dans l'élaboration de leur rapport sur leur situation en matière de développement durable (DD).
Sont également concernés les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les départements, les régions et la collectivité de Corse.
En savoir plus avec actu-environnement...
un nouveau souffle pour l'éolien terrestre ?
Le décret du 23 août 2011 inscrit les éoliennes dans les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
D’après le ministère de l’Ecologie, « en donnant des garanties aux deux parties, ce nouveau cadre réglementaire de l'éolien doit redonner un coup d’accélérateur à cette énergie », en permettant de réduire les délais d’instruction à 1 an pour la grande majorité des projets (contre 2 à 4 ans en moyenne actuellement du fait de procédures de plus en plus longues et de contentieux accrus avec les riverains).
l'Arrêté ministériel du 26 août 2011 en précise les modalités techniques : les développeurs qui ont des projets en cours et dont l'arrêté d'ouverture d'enquête publique n'a pas été pris avant le 13 juillet 2011 doivent procéder dès maitenant à la transcription de leurs études d'impact sur l'environnement au "format" du dossier de demande d'autorisation d'exploiter .
Fort de son expérience importante dans les domaines respectifs de l'environnement éolien et des dossiers d'ICPE, le Cabinet ECTARE est prêt pour accompagner les développeurs dans cette évolution.
Toutes les explications des textes sur actu-environnement...
Valeco installe une centrale solaire dans le Lot
Première installation dans le Lot, la centrale photovoltaïque au sol de Cahors (46) a été mise en œuvre par le groupe Valeco, avec le soutien de la commune de l’Hospitalet et de la Communauté de Communes de Castelnau-Montratier et du Grand Cahors.
Le Cabinet ECTARE a contribué aux études d'environnement de cette centrale (étude paysage et expertise faune).
En savoir plus avec Batiactu...
Installations classées : les dernières statistiques annuelles
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 26 août le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE pour 2010. Des données précieuses sur les 46.000 installations soumises à autorisation ou enregistrement, et les 450.000 soumises à déclaration.
Quelques chiffres clés ICPE au 31 décembre 2010 :
en savoir plus avec actu-environnement...
Le programme de l’UNESCO sur l’Homme et la biosphère (MAB)
Le Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) est un programme scientifique intergouvernemental visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations homme-nature au niveau mondial. Lancé au début des années 70, le MAB propose un agenda de recherche interdisciplinaire, encourage le renforcement des capacités et a pour principaux objectifs de réduire la perte de biodiversité et d’en traiter les aspects écologiques, sociaux et économiques.
