Cabinet Ectare
Bureau d'Etude et de Conseil Technique pour l'Aménagement, les Ressources, l'Environnement et le Développement Durable
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Parce que vos projets sont essentiels !
Le Partenaire de vos stratégies environnementales
des Lois de la Nature aux technologies avancées
"Il faut être très poli avec la terre et avec le soleil" (Jacques Prévert)
Consultation publique sur le projet de décret modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
Le projet de décret propose deux modifications de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées relative aux installations de combustion, concernant :
Consulter le texte intégral de la consultation et le projet de décret...
La réforme des études d'impact : être opérationnel au 1/6/2012, une journée d'information à Toulouse.
Le décret d'application de la loi Grenelle 2, publié le 29 décembre 2011, réforme profondément les études d'impact.
La DREAL Midi-Pyrénées et le CNFPT organisent une journée d'information sur cette réforme :
le 30 mai de 9h30 à 16h30
salle du Sénéchal,
17 rue de Rémusat
31000 Toulouse
L'objectif est de présenter la réforme des études d'impact aux maîtres d'ouvrages publics et privés ainsi qu'aux bureaux d'études.
La matinée sera consacrée à l'explication des objectifs de la réforme et à ses grands principes.
L'après midi permettra de détailler plus précisément les deux modifications majeures de la réforme:
Une large place sera laissée aux questions-réponses tout au long de la journée, ce qui permettra aux collectivités, aux maîtres d'ouvrages privés et aux bureaux d'études de prendre en compte cette nouvelle réglementation applicable dès le 1er juin 2012.
Inscription obligatoire ! Programme et inscription sur ce lien
Table ronde "L'urbanisme durable : quelles stratégies pour demain ? "à TP-BAT Toulouse
Après les rappels réglementaires exposés par Jocelyne Blaser (DREAL) les échanges ont permis de resituer la problématique dans les démarches de territoires durables (Pierre AUDIFFREN et Bénédicte GOFFRE du Cabinet ECTARE), de souligner l'évolution des démarches participatives, dans les opéations de Balma Vidailhan, par exemple (Bertrand de Larquier d'OPPIDEO), la réinsertion urbaine des friches industrielles de Graulhet (Evelyne Verlhaguet Chargée de Mission), et le concept de "ville archipel" soutenu par Jean Pierre Hégoburu, Paysagiste urbaniste (APUMP) avec renforcement des solidarités "ville-campagne".
Bénédice GOFFRE et Pierre AUDIFFREN sont intervenus sur la place de l'urbanisme durable dans le cadre plus global des démarches de territoires, en le resituant par rapport :
- aux 5 finalités du développement durable intégrées au Code de l’environnement (Article L110-1)
- aux modalités d'accompagnement des collectivités : croisement entre diagnostic technique et vision du terrritoire partagée avec les acteurs et parties prenantes à travers des groupes de travail, atelier, forum ...
Cette démarche permet d'élaborer une stratégie de développement durable pour le territoire déclinée en programme d'actions. Ces actions peuvent alors être mises en oeuvre en gardant toute leur cohéence à travers notamment différents outils d'aménagement urbain : SOT, PLU, AEU, eco-quartier, ....
La troisième révolution industrielle va-t-elle sauver le monde ? Une nouvelle convergence entre énergie et systèmes de communication
(Extrait d'un article d'Agnès Sinaï sur Actu-Environnement.com, à l'occasion dela sortie de l'ouvrage fleuve du célèbre prospectiviste américain Jeremy Rifkin, La troisième révolution industrielle. Comment le pouvoir latéral va transformer l'énergie, l'économie et le monde (éditions Les Liens qui libèrent, 2012).
... La première révolution industrielle, au XIXème siècle, a été celle de la machine à vapeur et de l'imprimerie. La deuxième révolution industrielle, au XXème siècle, a vu la convergence du moteur à combustion à essence avec la communication électrique...
...La troisième révolution industrielle sera arrimée sur cinq piliers : le passage aux énergies renouvelables ; la transformation du parc immobilier de tous les continents en ensemble de micro-centrales énergétiques qui collectent sur site des énergies renouvelables ; le déploiement de la technologie de l'hydrogène et d'autres techniques de stockage dans chaque immeuble pour stocker les énergies intermittentes ; l'utilisation de la technologie internet pour transformer le réseau électrique de tous les continents en inter-réseau de partage de l'énergie fonctionnant comme Internet ; et le changement des moyens de transports par passage aux véhicules électriques branchables ou à pile à combustible, capables d'acheter et de vendre de l'électricité sur un réseau électrique interactif continental intelligent.
...
Lire l'article complet sur actu-environnement.com
Le baromètre 2011 des énergies renouvelables électriques en France
Observ'ER présente pour la deuxième édition du baromètre des filières renouvelables électriques en France.
On y retrouve les énergies renouvelables électriques les plus développées comme l'éolien, le photovoltaïque, l'hydraulique, la biomasse solide, le biogaz et l'incinération de déchets mais également les secteurs en devenir comme la géothermie, les énergies marines et l'héliothermodynamique.
Une attention toute particulière a été portée à la dimension territoriale en produisant, à chaque fois que cela était possible, un détail régional de l'état des filières suivies.
Téléchargez le baromètre 2011 des énergies renouvelables électriques en France
Trop souvent, l'étude d'impact est considérée comme un simple rapport alors qu'il s'agit d'un processus !
La réforme des études d'impact a été publiée fin décembre. Pierre Audiffren, président fondateur et vice-président du syndicat CICF Territoires et Environnement, revient sur l'objet de cet outil et présente les changements attendus de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er juin prochain.
Voir l'interview complet sur actu-environnement
Etre “le partenaire de vos stratégies environnementales” c’est aussi ça, et nos clients le disent !
La commande du client, c’est un DAE pour une ICPE, parfait... Des investigations, des contacts, des réflexions, un dossier complet et clair, volumineux et dense, un suivi etc... Normal !
Mais l'exigence implicite est plus large, et la valeur apportée aussi : la facilitation, l’appui, le conseil, la veille, parfois un peu d’obstination, etc.... Et ça aussi, nous savons le faire.
Alors quand notre client reconnaît le bénéfice qu’il en retire, c’est encourageant, comme par exemple :
“L’inspecteur ICPE chargé du dossier a reçu le retour du ministère de l'agriculture à propos de la prise en compte ou non de la rubrique “xxx” dans notre dossier : le ministère a la même lecture que la vôtre
Merci de nous avoir été de bon conseil, de votre insistance pour ne pas appliquer la rubrique “xxx” à nos projets de méthanisation en nous fournissant l'argumentaire pour justifier notre réponse auprès des administrations et du ministère. “
La qualification du Cabinet ECTARE une nouvelle fois reconnue par l'OPQIBI
Qualifications valables jusqu'au 01/04/2013
Les critères d'attribution des qualifications sont les mêmes que ceux retenus lors des procédures d'appels à candidatures :
Une qualification OPQIBI est attribuée à un prestataire d'ingénierie :
Un plan d'accompagnement pour le rapport Développement Durable des collectivités
Dès 2012, les grandes collectivités locales et les EPCI devront élaborer un rapport annuel de développement durable.
La ministre de l'Ecologie a publié une circulaire datant du 3 août visant à accompagner les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants dans l'élaboration de leur rapport sur leur situation en matière de développement durable (DD).
Sont également concernés les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les départements, les régions et la collectivité de Corse.
En savoir plus avec actu-environnement...
Installations classées : les dernières statistiques annuelles
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 26 août le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE pour 2010. Des données précieuses sur les 46.000 installations soumises à autorisation ou enregistrement, et les 450.000 soumises à déclaration.
Quelques chiffres clés ICPE au 31 décembre 2010 :
en savoir plus avec actu-environnement...
Le dossier de demande d'autorisation ICPE : un contenu très précis
Le titre 1er du Livre V du code de l’environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.
Cette demande d’autorisation est constituée sous l’entière responsabilité du demandeur. Elle est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). L’instruction et l’enquête se font sur la base d’un dossier de demande dont le canevas est défini de façon très précise.
En savoir plus sur le contenu du dossier de demande d'autorisation ICPE...
